Politiques de Confidentialité

Date de mise à jour : Septembre 2025

Les présente Politiques de confidentialité ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.mastouraconfection.com, dédié à la vente en ligne de prêt-à-porter et d’accessoires pour femme islamique, exploité par la société Mastoura Confection, micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET 901 360 669 00013, dont le siège social est situé 4 rue de la Fontaine Saint Martin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France (ci-après « Mastoura Confection » ou « le Responsable de traitement »), représentée par sa gérante Sofia BELLALA, sur la manière dont sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles des utilisateurs.

Mastoura Confection attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses clients et visiteurs. Les traitements de données sont effectués en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Informations collectées

Nous collectons les catégories d'informations personnelles suivantes :

Informations d'identification : telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone.
Informations de paiement : données nécessaires au traitement du paiement (ex. : numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité). Ces informations sont collectées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement agréés et ne sont pas conservées par Mastoura Confection.
Informations sur la commande : telles que les détails des produits commandés, les préférences de personnalisation, les adresses de livraison
Informations de communication : contenus des échanges (e-mails, formulaires de contact, appels téléphoniques) entre le Client et le service client.
Informations de navigation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, temps de connexion, données de cookies ou autres traceurs.

Ces informations sont collectées lorsque les utilisateurs passent une commande sur notre site internet, remplissent un formulaire de contact ou nous contactent directement par e-mail ou par téléphone.

2. Finalité poursuivie par le traitement

Les données personnelles collectées par Mastoura Confection sont principalement utilisées pour la gestion des commandes. Elles permettent de traiter les achats, de préparer et expédier les colis, de suivre les livraisons, d’établir les factures et d’assurer le service après-vente. Sans ces informations, nous ne serions pas en mesure d’exécuter correctement le contrat conclu avec nos clientes.

Elles servent également à entretenir et améliorer la relation client. Grâce aux coordonnées fournies, nous pouvons répondre aux demandes d’information, traiter les réclamations et offrir un support client adapté. Ces échanges garantissent une communication claire et personnalisée entre Mastoura Confection et ses clientes.

Certaines données sont utilisées à des fins d’amélioration continue de nos services. Elles nous aident à analyser l’utilisation du site, à mieux comprendre les besoins des clientes et à sécuriser leur expérience de navigation et d’achat. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et l’évolution de notre boutique en ligne.

Avec l’accord explicite du client, les données peuvent également servir à l’envoi de newsletters, d’offres promotionnelles ou d’informations personnalisées. Ce traitement n’est effectué qu’avec le consentement préalable, que le client peut retirer à tout moment.

Enfin, Mastoura Confection est légalement tenue de conserver certaines informations pour répondre à ses obligations comptables, fiscales ou réglementaires, et pour contribuer à la prévention de la fraude. Ces traitements reposent sur les obligations légales en vigueur.

3. Utilisation des informations collectées

Les informations personnelles collectées sont utilisées dans les buts suivants :

Fournir et gérer nos services, y compris le traitement des commandes, la personnalisation des produits, la livraison et la facturation.
Communiquer avec les utilisateurs concernant leurs commandes, répondre à leurs demandes et fournir un support client.
Envoyer des informations sur nos produits, services, promotions et événements, sous réserve du consentement de l'utilisateur.
Améliorer et personnaliser l'expérience utilisateur sur notre site internet, en analysant les tendances d'utilisation, en surveillant l'efficacité de nos campagnes marketing et en ajustant notre contenu en conséquence.
Prévenir les fraudes et assurer la sécurité de nos services et de nos utilisateurs.
Se conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas les informations personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing, sauf avec leur consentement explicite.

Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement pour recevoir des communications marketing en nous contactant aux coordonnées fournies dans la présente politique.

4. Sécurité des données

Mastoura Confection accorde une importance primordiale à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle collecte. Toutes les informations transmises par les utilisateurs sont traitées de manière sécurisée et protégées contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Pour ce faire, Mastoura Confection met en œuvre un ensemble de mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques présentés par leur traitement.

Les données de paiement ne sont jamais conservées par Mastoura Confection. Elles sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement certifiés.

Les informations collectées sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément aux délais légaux de conservation en vigueur en France.
Par exemple :

les données liées à la gestion des commandes et factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables ;
les données relatives à la prospection commerciale sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec le client ;
les cookies et traceurs sont conservés 6 mois maximum à compter de leur dépôt.

5. Durée de conservation

Nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires françaises, notamment celles énoncées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Voici un détail de la durée de conservation pour chaque catégorie de données personnelles :

Données collectées lors de la création d’un compte : vos informations de compte (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont conservées tant que votre compte est actif et pendant une période de trois (3) ans après la dernière activité sur le compte pour des raisons légales et contractuelles, sauf en cas d'exigence légale supérieure.
Historique des commandes et transactions : Les données relatives à vos achats et transactions sont conservées pendant une période de dix (10) ans à partir de la date de la transaction, conformément aux obligations fiscales et comptables (article L123-22 du Code de commerce).
Informations de carte de crédit/débit : Les données de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire pour compléter la transaction. Nous ne conservons pas les informations de carte de crédit/débit, qui sont gérées par des prestataires de services de paiement sécurisés. Les données bancaires nécessaires à la preuve de la transaction peuvent être conservées pendant une période de treize (13) mois suivant la date de débit (article L133-24 du Code monétaire et financier).
Cookies et données de suivi : Les cookies et autres technologies de suivi sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois après leur collecte, conformément aux directives de la CNIL.
Newsletter et communications promotionnelles : Vos préférences de communication et votre consentement pour recevoir des informations marketing sont conservés jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous demandiez la suppression de vos données. Si vous ne répondez à aucune sollicitation pendant trois (3) ans, vos données seront supprimées ou anonymisées.
Demandes de support et correspondance : Les informations relatives aux demandes de support et aux communications avec notre service client sont conservées pendant une période de trois (3) ans après la clôture de votre demande, conformément aux recommandations de la CNIL.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à conserver vos données pour une période plus longue, notamment pour nous conformer à des obligations légales, résoudre des litiges, faire appliquer nos accords ou protéger nos intérêts légitimes.

À l’expiration des durées de conservation mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques.

6. Traitement des cookies

Le site www.mastouraconfection.com utilise des cookies et autres technologies similaires (balises, pixels, traceurs, etc.) afin d’améliorer la navigation, d’analyser la fréquentation du site, de sécuriser les paiements et de proposer des contenus adaptés aux préférences de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site internet. Il ne permet pas d’identifier directement un utilisateur, mais enregistre des informations relatives à sa navigation.

6.1 Types de cookies utilisés

Mastoura Confection utilise plusieurs catégories de cookies, selon leur finalité :

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur. Ils permettent par exemple de conserver le contenu du panier d’achat, d’assurer la sécurité des paiements, d’accéder à l’espace client ou de mémoriser les préférences linguistiques.
Leur dépôt ne nécessite pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL (article 82 de la loi « Informatique et Libertés »).
Cookies de mesure d’audience (certains exemptés, d’autres soumis à consentement) :
Certains cookies analytiques permettent uniquement de mesurer la performance du site, sans collecter d’informations personnelles ni croiser les données avec d’autres services (par exemple, des outils de mesure internes configurés pour l’anonymisation des adresses IP).
Ceux-ci peuvent être exemptés de consentement, à condition d’être limités à la production de statistiques anonymes.
En revanche, les outils tiers comme Google Analytics, Meta Pixel ou tout autre service de suivi nécessitant la transmission de données à un tiers nécessitent le consentement explicite de l’utilisateur avant leur dépôt.
Cookies fonctionnels et de personnalisation (soumis à consentement) :
Ces cookies permettent de personnaliser la navigation (préférences de langue, affichage, sauvegarde des choix de navigation) et d’améliorer l’expérience utilisateur. Leur dépôt requiert le consentement préalable du visiteur.
Cookies publicitaires et de réseaux sociaux (soumis à consentement) :
Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités ciblées selon les centres d’intérêt de l’utilisateur, mesurer leur performance ou permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.).
Leur utilisation repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du visiteur. Aucun cookie de ce type n’est déposé sans son accord préalable.

6.2 Gestion du consentement

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau d’information.
Il peut :

accepter tous les cookies,
refuser tous les cookies non essentiels,
ou personnaliser ses choix grâce à un panneau de gestion des préférences.

Le consentement est conservé pour une durée maximale de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL, après quoi le bandeau de gestion des cookies sera de nouveau affiché.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page du site ou en configurant les paramètres de son navigateur.

6.3 Conséquences du refus de cookies

Le refus des cookies strictement nécessaires peut rendre certaines fonctionnalités du site indisponibles (ex. : validation du panier ou accès au compte client).
Le refus des cookies analytiques ou publicitaires n’affecte pas la navigation, mais peut limiter la personnalisation des contenus et offres proposées.

6.4 Références réglementaires

Cette politique est conforme aux dispositions suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Directive 2002/58/CE dite “ePrivacy”
Article 82 de la loi “Informatique et Libertés” modifiée
Recommandations de la CNIL (dernière mise à jour officielle – mars 2024

7. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d’opposition au traitement de leurs données.

Les Utilisateurs disposent également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Pour ce faire, les utilisateurs devront contacter le Prestataire via l’adresse mail suivante : [indiquer adresse mail].

8. Droit des utilisateurs d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les utilisateurs ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'ils estiment que le traitement de leurs données personnelles enfreint les lois et règlements applicables en matière de protection des données.

9. Modifications des Politiques de Confidentialité

Les présente Politiques de confidentialité peuvent faire l’objet de mises à jour. Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document.

En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, les Utilisateurs acceptent les termes des Politiques de confidentialité mises à jour.

Pour toute question concernant la Politique de Confidentialité, les Utilisateurs sont invités à contacter le Prestataire à l'adresse suivante : contact@mastouraconfection.com

En acceptant les Conditions Générales d'Utilisation, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et consentent à la collecte, à l'utilisation, et au traitement de leurs informations personnelles conformément aux termes énoncés.